BIENVENUE !

Notre société, créée en 1986 par Jack MERVIL, est habilitée par le Ministère de l'Intérieur depuis plus de 30 ans pour procéder aux vérifications règlementaires des Chapiteaux Tentes et Structures (CTS) selon l'arrêté du 23 janvier 1985.

 

Nos interventions se déroulent sur un périmètre qui ne cesse de s'élargir allant du territoire métropolitain aux DOM TOM en passant par l' Europe entière. 

 

Notre devise "la sécurité dans le temps et dans l'espace" nous amène à intervenir pour vous dans des délais très courts et en tous lieux. De plus,  vous pouvez nous contacter  24H/24- 7J/7. 

 

Grâce à notre professionalisme et à notre savoir- faire, nous disposons d'une clientèle répartie sur l'intégralité du territoire ce qui nous permet d'organiser des tournées dans chaque région et ainsi de vous faire bénéficier de tarifs préférentiels grâce à des coûts de transport réduits.

Depuis juin 2012, nous sommes certifié ISO 9001:2008 par BUREAU VERITAS, ce qui est une reconnaissance de la qualité de nos interventions. 

Quelques unes de nos références :

- COP 21 - COP 22

- Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique

- Club Med

- 24 H du Mans Autos et Motos

- Open de France de Golf

- Tour de France

- Commémoration du Débarquement en Normandie

- Jazz in Marciac

- Salon Aéronautique du Bourget

- Centre Pompidou Mobile

- Jeux Equestres Mondiaux

- Téléthon

- Le Louvre

- ROC D'AZUR

...

 

Actualités

CORONAVIRUS

Mis à jour le dimanche 29 mars 2020 à 18h30

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Convocation judiciaire ou administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Nos commentaires :

Un  loueur nous a questionné sur la possibilité de monter une structure pour du stockage de matériel médical. A notre avis, rien ne s'y oppose d'autant plus que le ministère de l'économie a bien indiqué que les chantiers relatifs au bâtiment devaient à tout prix être maintenus.

Voici quelques précisions parues le 17 mars concernant le chômage partiel.

 

Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d'activité partielle

Pour adapter le recours à l'activité partielle à l'urgence de la situation liée à l'épidémie du coronavirus, le gouvernement a prévu de prendre un décret pour couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC, accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.

 

En fonction de sa durée et de son ampleur, le Coronavirus COVID-19 aurait un impact de plusieurs dixièmes de point de PIB sur l’année 2020 (estimation du ministère de l’économie et des finances qui peut varier en fonction du développement de l’épidémie). Les conséquences économiques de cette épidémie touchent en particulier : certaines chaînes de production industrielles qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement et également le secteur de l’événementiel, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des transports, de l’automobile, du luxe et de la mode. D'autres secteurs sont également touchées du fait des règles de confinement.

De nombreuses entreprises ont déposé des demandes d'activité partielle pour faire face à cette situation de crise.  Devant l'impossibilité  rencontrée par de nombreuses entreprises  pour maintenir leur activité, le gouvernement a décidé d'améliorer  le recours à ce dispositif. Un communiqué de presse du 16 mars annonce qu'un décret sera publié pour réformer l'activité partielle afin de permettre aux entreprises et aux salariés de faire face à cette période de crise.

 

Dans quelles situations l’employeur peut demander le recours à l’activité partielle ?

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraîne vont obliger bon nombre d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.

Le recours à l’activité partielle peut leur permettre de répondre à cette situation . En effet, l’activité partielle peut être utilisée en cas de réduction ou de suppression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel (C. trav., art. R. 5122-1).

 

Comment effectuer une demande d’activité partielle pour faire face aux difficultés économiques liées au coronavirus?

La saisine de la demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le site internet dédié selon la procédure suivante :

•l’employeur formule, via le site internet dédié (portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.),  une demande d’autorisation préalable pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagées à l'unité départementale (UD de la Direccte) de son département.

•cette demande, qui est en principe préalable, peut   dans le cadre des difficultés liées à l’épidémie du coronavirus, être faite à posteriori et avec un retard de 30 jours.C ‘est une mesure décidée par le gouvernement qui sera officialisée dans un décret à venir. Si la demande porte sur une période antérieure à 30 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée. Le décret précisera la date à partir de laquelle les heures pourront être considérées comme couvertes par le dispositif de l'activité partielle.

 

Remarque : le gouvernement applique à la situation liée à l'épidémie de coronavirus, la dérogation prévue en cas de sinistre ou d'intempérie (C. trav., art. R. 5122-3).

•Le délai d’’instruction du dossier et l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle qui est en principe de  15 jours calendaires, a été réduit à 48 heures selon le ministère du travail dans le cadre des mesures prises face à l'épidémie du coronavirus. Mais devant l’affluence des demandes, il n’est pas sûr que ce délai soit maintenu. Des précisions apportées par décret sont attendues ;

•une fois la demande autorisée, l’employeur sollicite une indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). Cette demande se fait également par voie dématérialisée ;

•le délai pour effectuer la demande d’allocation d’activité partielle est de 1 an à compter du terme de la période d’autorisation de l’activité partielle.

 

Quid de la consultation du CSE?

 

En principe, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté avant la mise en place de l’activité partielle et son avis doit être communiqué lors de la demande d’autorisation à l’administration.

On peut penser qu’en raison  des mesures d’urgence liées à l’épidémie de coronavirus que cette consultation, rendue impossible du fait de l’interdiction de se réunir notamment , pourra s’organiser a posteriori.

En revanche, le CSE pourra être informé de la décision de l’administration d’acceptation ou de refus du recours à l’activité partielle.

 

Quelles heures « chômées » sont indemnisées ?

En principe, sont indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle :

•uniquement  les heures « chômées » sous la durée légale  (ou si elle est inférieure, la durée collective ou la durée contractuelle). Les heures supplémentaires ou complémentaires «chômées » (c’est-à-dire heures au-delà de la durée légale ou de la durée contractuelle), sauf dispositions conventionnelles sur l’activité partielle plus favorables, n’ont pas à être indemnisées par l’employeur.

Remarque : si l’employeur indemnise les heures supplémentaires, il ne percevra pas, en tout état de cause, un remboursement par l’Etat.

•dans la limite d’un contingent de 1000 heures par an par salarié ;

•incluant un contingent de 100 heures si l’entreprise ferme pendant 6 semaines au plus.

Le gouvernement pourrait décider de dépasser ces plafonds dans le cadre de la situation particulière liée à l’épidémie de coronavirus (C. trav., art. R. 5122-6).

 

Quel est le montant de l’indemnisation des heures « chômées » versée par l’employeur  ?

A ce jour, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire). Cette indemnisation peut aller jusqu’à 100% en cas de formation par le salarié pendant cette période.

 

Remarque : Il est tenu compte du salaire servant de référence pour calculer l’indemnité de congés.

 

Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l'Etat à l'employeur?

En temps « normal », l'agence de services et de paiement (ASP) verse à l’employeur une allocation d’activité partielle de  :  7.74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés et 7.23 € pour celles de plus de 250 salariés ( C. trav., art. D. 5122-13).

Dans la situation de l'activité partielle liée à l'épidémie de coronavirus, dans un premier temps, le gouvernement avait décidé de porter cette allocation à 8,04 euros (équivalent du Smic)  par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les plus grandes, le montant de l’allocation devait restée inchangé (7,23 euros). Dans un communiqué de presse en date du 16 mars, le gouvernement a décidé d'améliorer ce remboursement : un décret à paraître devrait prévoir un remboursement de  100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Plus précisément, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur serait égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Remarque : l’allocation ne peut pas être supérieure à l’indemnité d’activité partielle versée (C. trav., R. 5122-18).

 

Quelques consignes pour les entreprises (actualisé le 17 mars 2020)

Employeurs, vous avez un rôle à jouer pour restreindre la propagation du coronavirus covid-19, ainsi qu’une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés. Retrouvez ci-dessous quelques consignes à appliquer et à diffuser auprès de vos salariés.

TELETRAVAIL & ARRET DE TRAVAIL

En tant qu’employeur, plusieurs options s’offrent à vous. :

Placer en télétravail les salariés qui doivent continuer à travailler pour assurer la gestion de l’entreprise, le cas échéant.

Si le poste du salarié n’est pas compatible avec le télétravail ou que l’activité est telle que vos salariés sont inoccupés, deux possibilités :

  • Avoir recours au chômage partiel (cf. titre suivant, ci-dessous)

  • Si le salarié a des enfants de moins de 16 ans sous sa garde, il peut bénéficier d’un arrêt maladie :

En effet, les écoles étant fermées, les parents devant garder un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et dont le poste ne permet pas de faire du télétravail ont droit à un arrêt maladie de 14 jours, sans délai de carence.

Attention, un seul des deux parents y a droit, ou bien ils peuvent se partager les 14 jours d’arrêt.

Formalités : le salarié ne pouvant pas télétravailler remet une attestation sur l’honneur à son employeur certifiant qu’il est le seul parent à demander un arrêt de travail pour garder ses enfants. L’employeur déclare ensuite en ligne l’arrêt de travail.

Pour en savoir plus, visitez le site de la sécurité sociale

CHOMAGE PARTIEL

Si à cause de trop nombreuses annulations de prestations, votre activité tourne au ralenti, vous pouvez vous tourner vers le chômage partiel. Si la procédure est longue d’habitude, le gouvernement s’est engagé à ce que les dossiers soient instruits beaucoup plus rapidement en cette période d’épidémie et a augmenté l’allocation qui passe à 8,03€ de l’heure.

Le contrat du salarié sera alors suspendu mais il touchera une indemnité compensatrice équivalente à au moins 70% de sa rémunération brute.

Le gouvernement s’est engagé ce week-end à ce que les entreprises soient totalement indemnisées pour le recours au chômage partiel.

Attention, cela ne veut pas dire que les salariés percevront la totalité de leur salaire.

Le 17 mars 2020 un décret est mis en place fixant à 70% de la rémunération du salarié l’allocation versée par l’Etat à l’employeur, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC.

Ci-dessous un exemple de simulation de chômage partiel pour 3 salariés aux 35h, au chômage pendant un mois complet (151h chacun donc) réalisée le 9 mars 2020.

NB : dans le cas d’un salarié au forfait jour, on considère une journée de travail de 7h.

DROIT DE RETRAIT DES SALARIES

Si un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, et qu’il peut le démontrer, il peut invoquer le droit de retrait prévu à l’article L 4131-3 du Code du travail.

L’employeur est donc invité à annuler tous les déplacements des salariés et à prendre toutes les précautions indiquées dans cette note afin de minimiser l’usage du droit de retrait légitime de ses salariés.

MARCHES PUBLICS ET RETARDS DE LIVRAISONS

Le gouvernement a pris aussi une mesure supplémentaire réclamée par les PME : l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela veut dire qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités. Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France (RF) ou l’accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à en faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

Dernière décision prise par le ministre : Bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

ETALEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES

Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, TVA)

Les Directions départementales des finances publiques (DDFIP) traitent avec célérité les demandes de remboursement de crédits de TVA et de CICE des entreprises impactées par les mouvements sociaux qui en font la demande.

Pour plus d’informations, contactez votre service des impôts des entreprises de rattachement.

Reporter vos échéances sociales (URSSAF)

Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de décembre 2019. Ces délais ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte.

En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement vous sera proposée.

Pour plus d’information, consultez le site de l'URSSAF

Reporter vos échéances en protection sociale (retraite complémentaire, santé et prévoyance, Congés Spectacle)

Renseignez le formulaire en ligne que vous retrouverez dans votre espace « entreprise » du site d’Audiens.

Ne soyez pas pris au dépourvu, pensez au Plan de continuité d’activité (PCA)

Il s’agit d’identifier les menaces potentielles pour une entreprise ainsi que les impacts de celles-ci sur l’activité afin d’être en mesure d’y répondre efficacement le cas échéant. En l’espèce, vous pouvez envisager différents scénarios liés au coronavirus et prévoir les solutions à privilégier dans chaque cas.

SOUTIEN DES BANQUES AUX ENTREPRISES

Pour soulager la trésorerie des entreprises dont l’activité est impactée par la propagation de l’épidémie, les banques commerciales et la banque publique d’investissement ont activité des mesures ad hoc. Voici quelques exemples de dispositifs d’accompagnement destinés aux entreprises :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues

  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises

  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits

  • Et, enfin relais des mesures gouvernementales: dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique)

  • Suspension, dès le lundi 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance

  • Mobilisation de l’ensemble des factures (mesure qui permet de donner aux entreprises une échéance plus longue pour le paiement de leurs factures), accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés

  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10.000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital

REGLES D’HYGIENE

Pour rappel, voici les consignes d’hygiène à afficher dans votre entreprise et à transmettre à tous vos salariés par email :

Que sont les gestes barrières ? 

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement

  • Tousser ou éternuer dans son coude

  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

  • Eviter au maximum les lieux confinés (ascenseurs, etc.)

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique

  • Porter un masque quand on est malade

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