Procédure d'attestation de conformité (Article CTS 3 de l'arrêté du 23/01/85)

Vérification de la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage) et de la réaction au feu de l’enveloppe.

Elaboration du registre de sécurité et envoi en préfecture pour délivrance de l’attestation de conformité.
Elaboration de l’extrait de registre de sécurité et des vignettes.